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Marques déposées par CSCATODO
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CSCA FORMATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CSCA FORMATION
CSCA, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
4320894
Date de dépôt :
08/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2026
CSCA FORMATION de CSCA

Présentation de la marque CSCA FORMATION

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2016 par CSCATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CSCA FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est CSCATODO domicilié(e) 91 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSCA, M. Romain de SAINT CERAN domicilié(e) 91 RUE Saint Lazare - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CSCA FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320894.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSCA FORMATION arrivera à expiration en date du 8 décembre 2026.

CSCA a également déposé les autres marques suivantes : INTERMEDIUS , PLANETE CSCA , , Codes courtage , CSCA R.H. , COURNEO , CSCA LA REPRESENTATION DU COURTAGE D ASSURANCES


CSCA, Syndicat Professionnel - 91 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France


CSCA, M. Romain de SAINT CERAN - 91 RUE Saint Lazare - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; micro- édition.